Qu’est-ce que la directive CSRD ?

Les quatre lettres CSRD désignent la Corporate Sustainability Reporting Directive. Il s’agit d’une directive initiée en avril 2021 par la Commission européenne et publiée dans le Journal Officiel de l’Union européenne en décembre 2022. Elle vise à harmoniser et renforcer la réglementation en matière de reporting ESG (environnemental, social et de gouvernance) des entreprises afin de garantir une plus grande transparence sur leurs impacts environnementaux et sociaux.

Une initiative majeure du Green Deal européen

La directive CSRD est considérée comme une avancée significative dans le paysage européen des affaires et une pierre angulaire de l’initiative Pacte Vert de l’Union Européenne. Elle a été votée par une majorité écrasante au Parlement européen et témoigne ainsi de la volonté des institutions européennes de faire face aux défis climatiques et sociétaux.

Quelles sont les principales obligations de cette directive ?

La directive CSRD impose aux entreprises concernées de nouvelles obligations en matière de reporting ESG, notamment :

• Le caractère obligatoire du reporting sur les impacts environnementaux et sociaux
• La prise en compte de la double matérialité, c’est-à-dire le lien entre les risques et opportunités financiers et non-financiers
• La mise en place d’un cadre détaillé pour la collecte et la publication des informations

Pour que ces obligations soient mises en œuvre, il est impératif de définir précisément les critères et les méthodes. C’est le travail qu’a confié la Commission européenne à l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group).

Des conséquences majeures pour les entreprises

La directive CSRD a des conséquences importantes sur la collecte et le traitement des données au sein des entreprises, notamment dans le secteur de l’industrie et pour les PME et ETI.

Elle oblige les entreprises à repenser leur manière de communiquer sur leurs activités et à mettre en place des systèmes de gestion de la data performants, associé à la mise en place d’une stratégie de durabilité : audit, analyse, plan d’actions, feuille de route, indicateurs de performance, communication auprès des parties prenantes, etc.

Quels sont les enjeux et défis liés à cette nouvelle réglementation ?

Les principales préoccupations liées à la directive CSRD sont :

• L’harmonisation des pratiques de reporting ESG (critères environnementaux, sociaux et de gouvernance) au niveau européen
• La nécessité de développer des compétences spécifiques pour répondre aux exigences de la directive
• Le respect des délais imposés par la directive, qui pourrait entrer en vigueur dès 2024 avec une certaine flexibilité au départ

Une opportunité pour les entreprises

Malgré les défis qu’elle représente, la directive CSRD, qui remplace la Déclaration de Performance Extra Financière (DPEF) en France, peut être perçue comme une véritable opportunité pour les entreprises. En effet, elle encourage la mise en place de pratiques responsables et durables, contribuant ainsi à renforcer l’image et la réputation des entreprises concernées.

Comment se préparer à la mise en œuvre de la directive CSRD ?

Pour anticiper les changements induits par la directive CSRD, les entreprises peuvent :

• Se familiariser avec le cadre réglementaire et les exigences liées à la directive
• Identifier les compétences nécessaires pour répondre aux obligations de reporting ESG
• Développer un plan d’action pour collecter et publier les informations requises
• Mettre en place des systèmes de gestion de la data adaptés

Un accompagnement nécessaire

Afin de faciliter la transition vers une meilleure transparence en matière de critères ESG, il est essentiel que les entreprises puissent compter sur l’appui des institutions européennes et des acteurs du conseil et audit CSRD comme Tessea en Occitanie ou Ethicia en région Grand-Est. Cela passera également par la formation des professionnels concernés et la diffusion des bonnes pratiques.

La double matérialité de la directive CSRD, qui correspond à la conjonction de la matérialité financière et la matérialité d’impact, est un enjeu majeur pour les entreprises en Europe.