Les normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards) ont été élaborées pour harmoniser et renforcer la transparence des pratiques des entreprises. Parmi ces normes, l’ESRS E1 se distingue par son accent sur les informations relatives aux émissions de gaz à effet de serre et à la gestion des risques climatiques. Cette norme vise à établir un cadre cohérent permettant aux organisations soumises au reporting CSRD de mesurer, gérer et communiquer efficacement leurs performances en matière de transition bas carbone.
Contexte et objectifs de la norme ESRS E1
Changement climatique et enjeux pour les entreprises
Le changement climatique représente un défi majeur pour notre époque, impactant non seulement l’environnement, mais aussi le tissu économique mondial. Les entreprises se trouvent au cœur de cette problématique, devant à la fois à relever les défis climatiques et contribuer à la réduction des impacts négatifs sur l’environnement. Cette pression croissante provient de diverses parties prenantes, notamment les investisseurs, les consommateurs et les régulateurs, qui exigent des actions concrètes et mesurables.
La norme ESRS E1 est dédiée à l’adaptation au changement climatique, elle requiert la saisie de 220 données pour aider les entreprises à mieux comprendre et gérer leurs impacts climatiques. Les entreprises doivent donc naviguer dans un paysage en constante évolution, où la gestion des risques climatiques devient cruciale. Cela inclut la prise en compte des risques physiques, tels que les phénomènes météorologiques extrêmes, ainsi que des risques de transition liés au passage vers une économie bas-carbone. Dans ce contexte, la norme ESRS E1 se positionne comme un outil essentiel pour guider les entreprises dans leurs stratégies d’adaptation et d’atténuation.
Objectifs de transparence et de responsabilité sociétale
La norme ESRS E1 cherche à instaurer une culture de transparence et de responsabilité au sein des entreprises. Elle vise à standardiser la façon dont les entreprises rendent compte de leur impact environnemental, en particulier en ce qui concerne leurs émissions de gaz à effet de serre (GES). L’objectif principal est de mesurer l’impact des entreprises sur le changement climatique et leurs stratégies de réduction des émissions de GES. En établissant des exigences claires de divulgation, la norme encourage les entreprises à être plus ouvertes sur leurs pratiques et à rendre compte de leurs progrès en matière de durabilité.
En outre, la norme ESRS E1 s’inscrit dans une démarche plus large de responsabilité sociétale des entreprises (RSE). En intégrant les principes de la RSE, les entreprises sont incitées à adopter une approche globale de la durabilité, qui prend en compte non seulement les aspects environnementaux, mais aussi les dimensions sociales et économiques. Cela renforce leur engagement envers leurs parties prenantes et contribue à bâtir une économie plus résiliente et équitable. La conclusion clé est une avancée vers la transparence et une meilleure compréhension des impacts climatiques.
Applicabilité et implications pour les entreprises
La norme ESRS E1 s’applique à un large éventail d’entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité. Cependant, son impact est particulièrement significatif pour les grandes entreprises, certaines PME cotées, et les entreprises non européennes ayant des activités significatives dans l’UE. Pour ces entreprises, la conformité à la norme implique une refonte de leurs processus de collecte de données et de reporting, ainsi qu’une intégration plus profonde des considérations climatiques dans leur stratégie globale.
Pour les TPE et PME, la mise en conformité (réglementaire ou volontaire) peut représenter un défi en raison de ressources limitées. Toutefois, des dispositifs et des aides spécifiques sont prévus pour faciliter leur transition. En effet, la norme ESRS E1 vise à encourager toutes les entreprises à jouer un rôle actif dans la lutte contre le changement climatique. Pour cela, vous pouvez vous faire accompagner par nos experts en reporting carbone conforme à la norme climat ESRS E1 de la CSRD.
Exigences de divulgation de la norme ESRS E1
Plan de transition et politiques d’atténuation
Une des principales exigences de la norme ESRS E1 concerne l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de transition vers une économie décarbonée. Ce plan doit être compatible avec l’Accord de Paris et comprend 9 Disclosure Requirements (DR). Les entreprises doivent définir des objectifs clairs et mesurables pour réduire leurs émissions de GES, en précisant les actions concrètes qu’elles entendent mener pour atteindre ces objectifs. Cela inclut l’adoption de technologies propres, l’amélioration de l’efficacité énergétique et le recours accru aux énergies renouvelables.
En parallèle, les entreprises doivent développer des politiques d’atténuation visant à minimiser leur impact environnemental. Ces politiques doivent être intégrées dans leur stratégie globale et faire l’objet d’un suivi régulier pour évaluer leur efficacité. La norme insiste également sur l’importance de la transparence dans la communication des progrès réalisés, afin de renforcer la confiance des parties prenantes et de favoriser une culture de responsabilité environnementale. Les actions et ressources allouées doivent être clairement définies.
Calcul et reporting des émissions de GES
La norme ESRS E1 impose aux entreprises de mesurer et de déclarer avec précision leurs émissions de GES des scopes 1, 2, et 3. Cela nécessite la mise en place de systèmes robustes de collecte de données, capables de suivre les émissions directes et indirectes sur l’ensemble de la chaîne de valeur. Les entreprises doivent également calculer leurs émissions, afin d’assurer la comparabilité et la fiabilité des données reportées. Une exigence de publication d’un Bilan GES (ou GHG Protocol) pour ces scopes est également prévue.
Le reporting des émissions de GES doit être effectué de manière régulière, avec des mises à jour annuelles qui reflètent les progrès réalisés. En outre, les entreprises sont encouragées à fixer des objectifs de réduction ambitieux, alignés sur les trajectoires de décarbonation nécessaires pour limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C. Cette démarche contribue à renforcer leur crédibilité et à démontrer leur engagement en faveur de la durabilité.
Voici les principales étapes à suivre pour le calcul et le reporting des émissions de GES :
- Mettre en place des systèmes fiables de collecte de données.
- Adopter des méthodologies reconnues.
- Publier le bilan sur les 3 scopes.
- Effectuer des mises à jour annuelles du reporting pour refléter les progrès réalisés.
- Définir des objectifs pour limiter le réchauffement climatique.
- Démontrer les engagements en communiquant auprès des parties prenantes.
Systèmes de tarification du carbone et impacts financiers
La norme ESRS E1 reconnaît l’importance des systèmes de tarification du carbone, y compris les systèmes internes, comme levier pour inciter les entreprises à réduire leurs émissions. Elle encourage les entreprises à intégrer ces systèmes dans leur stratégie financière, en évaluant les impacts potentiels sur leurs coûts opérationnels et leur rentabilité. Cette approche permet de mieux anticiper les risques liés au changement climatique et de prendre des décisions éclairées en matière d’investissement.
En outre, la norme souligne la nécessité pour les entreprises de divulguer les impacts financiers des politiques climatiques sur leurs activités. Cela inclut l’évaluation des coûts de conformité, des opportunités de marché liées à la transition énergétique et des risques de transition associés à l’évolution des réglementations. En adoptant une approche proactive, les entreprises peuvent mieux se préparer aux défis futurs et saisir les opportunités offertes par une économie bas-carbone.
Mise en œuvre et calendrier de la norme ESRS E1
Calendrier de mise en œuvre et allégements pour les petites entreprises
La mise en œuvre de la norme ESRS E1 en matière de reporting CSRD suit un calendrier progressif, permettant aux entreprises de s’adapter progressivement aux nouvelles exigences de reporting. Les grandes entreprises sont généralement tenues de se conformer aux exigences de la norme plus rapidement que les PME, qui bénéficient d’allégements temporaires pour faciliter leur transition. Ces allégements peuvent inclure des délais supplémentaires pour la collecte de données et la mise en place de systèmes de reporting, ainsi qu’un reporting qualitatif possible pour les trois premières années.
Pour les petites entreprises, la norme prévoit également des ressources de soutien, telles que des guides pratiques et des outils de formation, afin de les aider à comprendre et à répondre aux exigences de reporting. Cette approche vise à promouvoir une adoption généralisée de la norme, tout en tenant compte des capacités et des contraintes spécifiques des différentes entreprises.
Collecte des données et reporting initial
La collecte de données constitue une étape cruciale dans la mise en œuvre de la norme ESRS E1, nécessitant la collecte de 220 points de données majoritairement quantitatives pour le reporting. Les entreprises doivent établir des systèmes robustes pour recueillir et analyser les données relatives à leurs émissions de GES, en veillant à leur exactitude et à leur fiabilité. Cela nécessite souvent des investissements dans des technologies de suivi et de gestion des données, ainsi qu’une collaboration étroite avec les fournisseurs et les partenaires de la chaîne de valeur. Vous pouvez vous appuyer sur les consultants en numérique responsable de Tessea pour bien répondre à vos enjeux « data ».
En parallèle, les entreprises sont encouragées à initier un reporting qualitatif qui décrit les stratégies, les politiques et les engagements adoptés pour réduire leur impact. Ce reporting permet de communiquer de manière transparente les progrès réalisés et les défis rencontrés, tout en établissant une base de référence pour mesurer les améliorations futures. Il contribue également à renforcer la crédibilité des entreprises auprès de leurs parties prenantes.
Préparation des entreprises au reporting
La préparation au reporting selon la norme ESRS E1 implique une mobilisation interne des ressources et une coordination étroite entre les différentes fonctions de l’entreprise. Les équipes doivent être formées pour comprendre les exigences de la norme et être en mesure de collecter et d’analyser les données pertinentes. Cela nécessite une collaboration impliquant les services RH, administratifs, financiers, marketing, RSE…
Les entreprises doivent également établir des processus de vérification et piloter des indicateurs de suivi afin de garantir l’exactitude et la fiabilité des données reportées. Cela peut inclure l’engagement d’auditeurs externes pour valider les données et les processus de reporting. En renforçant leurs capacités internes, les entreprises peuvent non seulement se conformer aux exigences de la norme ESRS E1, mais aussi tirer parti des opportunités offertes par une gestion proactive des enjeux climatiques. Cela inclut l’évaluation de la double matérialité, la collecte de données, la définition d’objectifs de réduction climatiques, le développement d’un plan de transition et l’intégration des considérations climatiques dans la gouvernance.
Tendances et perspectives de la norme ESRS E1
Standardisation des rapports climatiques
La norme ESRS E1 représente une avancée significative vers la standardisation des rapports climatiques à l’échelle européenne et mondiale. En établissant des exigences claires et harmonisées, elle permet aux entreprises de rendre compte de manière cohérente de leur impact environnemental, facilitant ainsi la comparaison entre les différentes organisations et secteurs. Cette standardisation croissante est essentielle pour renforcer la transparence et la crédibilité des rapports climatiques.
En outre, la norme ESRS E1 encourage les entreprises à adopter des pratiques de reporting alignées sur les meilleures pratiques internationales, telles que le Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD) et le Carbon Disclosure Project (CDP). Cela contribue à créer un cadre global intégré pour le reporting climatique, renforçant ainsi la capacité des entreprises à répondre aux attentes croissantes des investisseurs et des parties prenantes.
Engagements formels et objectifs de réduction des émissions
Avec l’adoption de la norme ESRS E1, les entreprises sont de plus en plus incitées à formaliser leurs engagements en matière de réduction des émissions de GES. Cela inclut la définition d’objectifs de réduction ambitieux et alignés sur les trajectoires scientifiques, notamment l’objectif de limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C. Ces engagements formels renforcent la crédibilité des entreprises et démontrent leur volonté de jouer un rôle actif dans la transition énergétique.
Les entreprises sont également encouragées à intégrer ces objectifs dans leur stratégie globale, en les traduisant en actions concrètes et mesurables. Cela implique souvent une révision de leurs processus opérationnels, ainsi qu’une collaboration accrue avec les parties prenantes pour développer des solutions innovantes et durables. En adoptant une approche proactive, les entreprises peuvent non seulement réduire leur impact environnemental, mais aussi renforcer leur résilience face aux défis climatiques, en s’engageant formellement sur des objectifs de réduction des émissions mesurables.
Accent sur la double matérialité et implications futures
La norme ESRS E1 met l’accent sur le concept de double matérialité, qui prend en compte à la fois l’impact des entreprises sur l’environnement et l’impact des enjeux environnementaux sur les entreprises. Cette approche holistique permet d’évaluer les risques et les opportunités liés au changement climatique de manière plus complète, en intégrant à la fois les perspectives internes et externes.
En se concentrant sur la double matérialité, la norme incite les entreprises à adopter une vision à long terme, qui prend en compte les implications futures des enjeux climatiques sur leur activité. Cela nécessite une planification stratégique et une évaluation continue des risques, afin de s’adapter aux évolutions réglementaires, technologiques et de marché. Les perspectives incluent également une inversion de la charge de la preuve concernant la matérialité, ce qui renforce l’accent sur la double matérialité pour le reporting. En fin de compte, la norme ESRS E1 constitue un levier puissant pour encourager les entreprises à intégrer les enjeux climatiques dans leur modèle d’affaires et ainsi contribuer activement à la transition écologique.
